Startseite * Willkommen * Stadt und Hafen * Küste * Austernzucht * Bisquines * Geschichte * Praktisches * Aktuelles * Links * Literatur * Impressum/Disclaimer

Erlaß des Königlichen Rates

vom 20. Juli 1787 betreffend die Regelung des Austernfangs in der Bucht von Cancale

(Auszug: Artikel 1 bis 6 von 28)

Arrest du Conseil d'état du Roy

Portant règlement pour la pêche des huîtres dans la Baye de Cancale du 20 juillet 1787.

Le Roy s'étant fait représenter les différents arrêts et règlements qui ont été rendus pour la pêche des huîtres dans la Baye de Cancale notamment celui donné par les officiers de l'amirauté de Saint-Malo le 16 août 1766; Sa Majestéa reconnu qu'il étoit nécessaire d'en rassembler les différentes dispositions dans un seul règlement qui puisse établir une police stable spour cette pêche importante, remédier aux abus qui s'y sont introduits et empêcher le dépérissement des huîtres dans la baie de Cancale...

Article 1er

Il sera préposé à Cancale par les officiers de l'amirauté de Saint-Malo, un inspecteur à l'effet de surveiller les gardes jurés et autres pêcheurs fréquentant la dite baie comme aussi faire observer exactement les règlements de police concernant la pêche ...

Article 2

Les maîtres de bateaux de Cancale s'assembleront tous les ans le 1er octobre ... à l'effet d'élire quatre jurés lesquels prêteront serment devant les officiers de la dite amirauté. ...

Article 3

Il sera établi dans la forme ordinaire deux gardes de l'amirauté pour veiller au tirage des huîtres ...

Article 4

La pêche des huîtres demeurera interdite dans la baie de Cancale depuis le 1er avril jusqu'au 15 octobre; faisant Sa Majesté expresses défenses à tous pêcheurs d'y draguer des huîtres pendant le dit temps à peine de confiscation des bateaux et de vingt livres d'amende, même de plus grande peine en cas récidive.

Article 5

Les gardes jurés portés par l'article trois cy dessus accompagnés de ceux de l'année précédente ou d'autres anciens maîtres de bateau en cas d'empêchement des dites gardes jurés procèderont tous les ans dans les derniers jours du mois de septembre à la visite et examen de tous les bancs de la baie et dragueront à plusieurs point sur chacun d'iceux à l'effet de connoitre l'état des dits bancs et la qualité des huîtres qui les composent.

Article 6

Il sera tenu chaque année au greffe de l'amirauté le 1er dimanche d'octobre en présence de l'inspecteur, une assemblée générale des maîtres de bateaux; les gardes jurés y feront le rapport de l'état des bancs; on y arrêtera, à la pluralité des suffrages, al liste des bancs sur lesquels la pêche sera permise pendant l'année et l'état des banc en réserve désignés par leur nom, amères et reconnaissances, sera publié à Cancale ... et affiché à la croix de la Houle.

...

Signé le Maréchal de Castries, le Duc de Penthièvre, Amiral de France, Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roy en sa province de Bretagne.

(Der vollständige Text des Erlasses mit seinen 28 Artikeln kann auf Anfrage übersandt werden.)

Sie sind hier: Austern * Originaltext des Arrest du Conseil d'état du Roy vom 20. Juli 1787 *** Zum Seitenanfang

Schließen Sie das Fenster, um zur Ausgangsseite zurück zu gelangen.